Google Plus
LinkedIn

Principe de précaution appliquée à la politique du logement

Découvrez la Carte Blanche du Connect by clc avec Jean-Paul Scheuren, Président de la CIGDL

Le logement est considéré depuis des années comme « Le » challenge de la politique nationale. Après des décennies de mauvaises orientations politiques axées sur la demande, le gouvernement prône aujourd’hui son accent sur l’offre. Le corollaire en est que les autorisations doivent pouvoir être accordées en temps et en nombre afin de répondre aux besoins de la population.

La loi modifiée de 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain est un des éléments clés de cette politique car elle définit les procédures, leur complexité et leur durée.
En 2017, la Chambre Immobilière du Grand Duché de Luxembourg (CIGDL) avait exigé un moratoire législatif en la matière pour permettre aux Communes de respecter le délai accordé pour procéder à la refonte de leur Plan d’Aménagement Général (PAG). Différentes lois dont notamment celles sur les Plans sectoriels sont venues contrecarrer le moratoire et ont imposé de nouvelles exigences aux communes.

Lire la suite ci-dessous. 

  • Google Plus
    LinkedIn