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RGPD – Le changement dans la continuité

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (le « RGPD ») va entrer en application le 25 mai 2018. Il s’adressera à toutes les entreprises établies au sein de l’UE, ou en dehors si elles ciblent les résidents de l’UE par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens, effectuant de la collecte, du traitement et du stockage de données personnelles dont l’utilisation pourra permettre d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

Si certains le qualifient de « révolution radicale » en raison des changements substantiels apportés aux principes déclarés dans la Directive Européenne 95/45/CE de 1995, le RGPD tend surtout à moderniser la législation de l’UE concernant la protection des données personnelles et à la soumettre aux opérateurs hors UE. Pour autant les principes fondamentaux restent applicables, certains droits et devoirs nouveaux apparaissent et les procédures administratives sont simplifiées.

Pour se mettre en conformité avec le RGPD, 7 étapes de préparation sont nécessaires :

(lire la suite plus bas...)

Article écrit par Renaud Le Squeren, Associé chez DSM Avocats à la Cour, société membre de eCOM.lu, fédération affiliée à la clc

 

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