Simplification administrative
Comité National pour la Simplification Administrative (CNSAE)
Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) - groupe de travail
Comité à la Simplification Administrative - CSA
Sources d'information
Comité National pour la Simplification Administrative (CNSAE)
Depuis des années, les organisations professionnelles et plus particulièrement la Confédération des Classes Moyennes – l’association faîtière de l’Horesca, de la Fédération des Artisans et la clc – revendiquent une vraie politique de simplification administrative de la part du Gouvernement.
En décembre 2004, le Gouvernement a institué le Comité National pour la Simplification Administrative en faveur des Entreprises (CNSAE). Ce Comité, dont le président exécutif est le conseiller de Gouvernement 1ère classe Marc Hostert, a pour mission de réduire les charges administratives et autres formalités excessives, et ce, afin de sauvegarder la compétitivité des entreprises luxembourgeoises.
Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) - groupe de travail
Vu l’importance primordiale que recouvre le sujet, les organisations patronales réunies au sein de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) - dont fait partie la clc - ont créé un groupe de travail « simplification administrative ». Ce groupe de travail analysera dans une première phase, le « stock » des procédures et textes législatifs existants quant à leur bien fondé.
Afin de garantir une efficacité maximale de cette analyse, la clc appelle tous ses membres à collaborer en indiquant les formalités ou les obligations administratives dont ils estiment qu'elles devraient faire l'objet d'une simplification.
Comité à la Simplification Administrative - CSA
Ci-joint vous trouverez une nouvelle édition du Tableau: "Veille européenne en matière législative, règlementaire et meilleure réglementation" A titre de rappel, veuillez noter que cet outil fournit aux acteurs et aux secteurs économiques concernés des listes reprenant les dernières directives et règlements européens, les consultations en cours, les impact assessments entamés par la Commission ainsi que d?une manière complète depuis 1985 tous les livres verts et blancs publiés par la Commission européenne.
- Lien vers la page principale avec les tableaux
- Lien tableau " Veille communautaire en matière législative, règlementaire et en meilleure règlementation" (version intégrale)
- Lien tableau " Veille communautaire en matière législative, règlementaire et en meilleure règlementation" (version mise à jour)
Sources d'information
- La lutte contre la réglementation excessive devient "priorité n°1" en Europe ! Et au Luxembourg ?, clc connect N°2/2005, p.14.
- La simplification administrative en faveur des PME, présentation PowerPoint par Janin Heniqui, clc , mai 2005.
Coordonnées CNSAE
Ministère d'Etat - Comité National pour la Simplification Administrative en faveur des Entreprises (CNSAE)
6, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg