Introduction du statut unique
Le statut unique et les incapacités de travail
Statut Unique - Introduction au 1er janvier 2009
Sources d'information
Le statut unique et les incapacités de travail
L'UEL a élaboré une note explicative sur les obligations des salariés en cas d'incapacité de travail.
Le document est disponible en cliquant ici.
Statut Unique - Introduction au 1er janvier 2009
Le 29 avril 2008, la Chambre des Députés a voté le projet de loi portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
En vue de l’introduction du statut unique, la clc a élaboré un guide regroupant les changements majeurs. Entre outre nous essayons, sans être exhaustif, de répondre aux questions principales des employeurs :
- Quels sont les taux de cotisations ?
- Qu’est-ce la surprime ?
- Comment évoluent les taux au cours des années ?
- Comment déclarer les incapacités de travail, etc.
Ce guide sera mis à jour régulièrement et nous vous conseillons donc d’utiliser toujours la dernière version en ligne :