Assurance accidents
Association d'Assurance contre les Accidents
L'accident de travail proprement dit
L'accident de trajet
La maladie professionnelle
Les prestations
Déclarations d'accidents et formulaires
Plus d'infos
Législation sur l'assurance accident
L'Association d'Assurance contre les Accidents (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Créée par le législateur en 1901, elle est placée sous la tutelle du Ministre de la Sécurité sociale et est gérée par deux organes, le comité directeur et l’assemblée générale dans lesquelles siège la clc pour, entre autre veiller aux intérêts de ses membres.
Le champ d’application de l’assurance accident s’étend à :
L'accident de travail proprement dit
Par accident du travail on entend celui qui est survenu à l'assuré par le fait du travail ou à l'occasion du travail. Pour être reconnu en tant que tel, il faut qu'il y ait une relation de cause à effet entre
- l'emploi assuré et l'activité ayant donné lieu à la blessure et
- le fait accidentel et la blessure.
Par ailleurs l'assuré doit se trouver au moment de l'accident dans un lien de subordination à l'égard de l'employeur.
L'accident de trajet
Par accident de trajet on entend l'accident survenu sur le parcours normal et direct effectué pour se rendre de la demeure au lieu de travail et en revenir. L'accident survenu
- au cours ou à la suite d'une interruption anormale du trajet
- pendant une interruption de travail,
- lors d'un trajet ayant servi à des fins personnelles, même avec l'autorisation de l'employeur n’est pas considéré en tant que accident de trajet.
Par contre, le trajet effectué par l'assuré pour déposer ou reprendre l'enfant qui vit en communauté domestique avec lui, auprès d'une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s'adonner à son occupation professionnelle ou le trajet effectué en relation avec un déplacement auprès du contrôle médical de la sécurité sociale est couvert par l’assurance accident.
La maladie professionnelle
La maladie professionnelle est définie comme une maladie :
- qui, selon les connaissances médicales, est causée par des influences spécifiques auxquelles certains groupes de personnes du fait de leur travail sont plus particulièrement exposés;
- que le Gouvernement a spécialement désigné dans une liste et qu'un assuré a subie de façon déterminante dans l'exercice d'un travail assuré dans le pays.
Les prestations
Les prestations de l’assurance accident comprennent:
- des soins médicaux
- des prestations en cas d'incapacité temporaire
- des prestations en cas d'incapacité définitive
- des prestations aux survivants
- des réparations de dégâts matériels
Déclarations d’accidents et formulaires :
http://www.aaa.lu./formulaires/declarations/declaration_accident_travail_trajet/index.html
Plus d’infos :
clc: Tableau de bord du chef d'entreprise