Denrées alimentaires
Exigences générales
Mentions obligatoires de l'étiquetage
Sources d'information - Grand-Duché de Luxembourg - Législation - Règlements grand-ducaux
Sources d'information - Grand-Duché de Luxembourg - Explications - Guide
Exigences générales
Le législateur impose pour les denrées alimentaires préemballées des mentions minimales, afin d'informer et protéger les consommateurs. Les mentions obligatoires doivent figurer sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci. L’étiquetage doit être clairement lisible et réalisé dans une des langues officielles du Luxembourg (luxembourgeois, français, allemand). Nous exposons ci-dessous les règles générales en la matière. Pour les exceptions et de plus amples informations, nous vous prions de vous reporter au texte de loi.
Mentions obligatoires de l’étiquetage
Remarque : Des dérogations aux mentions suivantes pourraient être apportées par des dispositions légales pour des denrées alimentaires spécifiques.
- La dénomination de vente de la denrée alimentaire
La dénomination de vente est en général prévue dans les dispositions communautaires qui lui sont applicables. Le cas échéant, les dispositions législatives ou les usages de commercialisation du Grand-Duché de Luxembourg sont à appliquer.
- La dénomination de vente doit comporter des indications sur
un éventuel traitement ionisant ;
> l’état physique et le procédé de la denrée lorsque son omission serait susceptible d’entraîner une confusion.
- La liste des ingrédients
La liste des ingrédients précédée d’une mention « Ingrédients » doit énumérer les ingrédients dans l’ordre décroissant selon leur importance pondérale.
- La quantité des ingrédients ou des catégories d’ingrédients en pourcentage
Cette obligation est applicable lorsque les ingrédients figurant dans la dénomination de vente sont mis en relief dans l’étiquetage ou lorsque les ingrédients sont essentiels pour la caractérisation de la denrée alimentaire. Pour les exceptions, veuillez consulter le texte de loi.
- Déclaration des allergènes
Le règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité à leur égard, établie la liste des allergènes qui doivent figurer obligatoirement sur l’étiquetage.
- La quantité nette
Pour les produits liquides la quantité nette doit être exprimée en unités de volumes, pour les produits solides elle doit être exprimée en unités de masse.
- L’indication de la date de durabilité minimale
Le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, établit la liste des produits pour lesquels l’indication de la date de durabilité minimale n’est pas obligatoire.
- Les conditions particulières de conservation et d’utilisation
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant, du conditionneur ou du vendeur établi à l’intérieur de la Communauté européenne.
- Le lieu d’origine ou de provenance
Le lieu d’origine ou de provenance est à indiquer si l’omission de celui-ci pourrait induire le consommateur en erreur.
- Le mode d’emploi (si nécessaire)
- Le titre alcoométrique
Cette mention est obligatoire pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume.
Sources d'information - Grand-Duché de Luxembourg - Législation - Règlements grand-ducaux
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (Mémorial A - N°138 du 27 décembre 2000, pp. 2990-2999).
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 (...) (Mémorial A - N°21 du 6 février 2003, p. 380).
- Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000(...) (Mémorial A - N°23 du 28 février 2005, pp. 446-447).
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires (...) (Mémorial A - N°75 du 5 novembre 1996, pp. 2198-2199).
- Règlement grand-ducal du 3 août 2005 modifiant:(...) 4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires (...) (Mémorial A - N°141 du 31 août 2005).
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (Mémorial A - N°23 du 23 avril 1991 pp. 498-499).
Sources d'information - Grand-Duché de Luxembourg - Explications - Guide
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Laboratoire national de Santé, Guide sur l’étiquetage des denrées alimentaires à l’attention des entreprises luxembourgeoises.
Disponible auprès du : Laboratoire national de Santé, Contrôle des Denrées Alimentaires, Unité d’Inspection, Dr Schoetter / Mme Clabots
1A, rue Auguste Lumière, L-1950 Luxembourg.