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Législation Formation Professionnelle Continue
Sources d’information – Grand-Duché de Luxembourg – Législation – Lois
- Loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales (Mémorial A–N° 92 du 14 juillet 1999, pages 1859 - 1862).
- Loi du 10 juin 2002 portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales (Mémorial A–N° 64 du 1er juillet 2002, pages 1570-1571).
Sources d’information – Grand-Duché de Luxembourg – Législation – Règlements grand-ducaux
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la formation professionnelle continue 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales (Mémorial A – N°155 du 31 décembre 1999, pages 3078 – 3082).
- Règlement ministériel du 9 février 2000 fixant les modalités d’éligibilité au cofinancement par l’Etat des frais de restauration, d’hébergement et de déplacement des participants et des formateurs internes, prévus aux articles 4 et 7 du règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la Formation Professionnelle Continue 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales (Mémorial A – N° 18 du 10 mars 2000, page 553 - 578).
- Règlement ministériel du 9 février 2000 fixant les formulaires de demande d’agrément, du rapport final et du bilan prévus . l’article 15 du règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la Formation Professionnelle Continue 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales (Mémorial A – N° 18 du 10 mars 2000, pages 553-578).
Sources d’information – Explications INFPC – Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue:
www.infpc.lu Portail de la Formation Professionnelle Continue:www.lifelong-learning.lu
INFPC, Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, Notice explicative Loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet le soutien et le développement de la Formation Professionnelle Continue, Septembre 2005, Version 05/2005.