Droit de la Concurrence
Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon.
À défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droit de la concurrence est souvent d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir. La protection des concurrents n’est pas le souci premier du droit de la concurrence; ce qui le préoccupe, en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment la recherche de l’efficience économique.
En pratique, les règles de droit de la concurrence ont vocation, concomitamment ou alternativement, à autoriser, voir stimuler la concurrence entre les entreprises garantissant l’accès au marché et la transparence du marché, à protéger la concurrence existante en sanctionnant la concurrence déloyale, à limiter ou à interdire la concurrence dans certains cas.
