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Modifications concernant l’indemnisation du dégât matériel consécutif à un accident du travail ou de trajet
28 Juin 2010
En date du 1er juin 2010, le premier volet de la réforme de l’assurance accident est entré en vigueur entraînant notamment une modification des dispositions concernant l’indemnisation du dégât matériel consécutif à un accident du travail ou de trajet.
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